Marie Gautier, E.I exerce une profession non réglementée, dont l’activité principale est

l’Entretien-conseil en Fleurs de Bach 

Marie Gautier, E.I Conseillère agréée en Fleurs de Bach a créé un STATUT
DE SOCIETE (Entreprise Individuelle), inscrite sous le numéro Siret n° 89061368000010,
dont le siège social est situé 2 TER RUE CAMILLE DESMOULINS 37700 SAINT PIERRE
DES CORPS
Marie Gautier, E.I a souscrit auprès la MAAF un contrat groupe n° MCE001 couvrant sa
responsabilité civile professionnelle et d’exploitation.
La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une
obligation lors de toute prise de rendez-vous. Celles-ci en définissent les conditions.
Description des prestations : Entretien-conseil en Fleurs de Bach 

ARTICLE 1 – Mentions légales
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes
réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret
n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.

ARTICLE 2 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni
réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Marie Gautier, E.I
La réservation de séance est proposée pour les prestations suivantes:
Entretien-conseil en Fleurs de Bach en présentiel ou à distance 

ARTICLE 3 – Tarifs, conditions et moyens de paiement, facture
Les tarifs des prestations sont précisés par affichage sur le lieu de rendez-vous en euros TTC
(Toutes Taxes Comprises). Ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de
rendez-vous.
Le paiement s’effectue le jour où la prestation a lieu, ou en amont pour l’ achat d’un forfait de 3 séances, par les moyens suivants :
Espèces, chèque bancaire (français) à l’ordre de Marie Gautier E.I, ou virement
A l’issue de la prestation une facture sera remise ou envoyée au client.

ARTICLE 4 – Réservation de séance, annulation et report de rendez-vous
Le client/la cliente, peut réserver une séance pour un entretien-conseil en Fleurs de Bach, par mail à mariegautier09@gmail .com, par Facebook via la page, via le site et son formulaire de contact ou
directement auprès d’ elle par téléphone 0633029043
Pour réserver une prestation par téléphone ou par mail, le client/la cliente doit obligatoirement
suivre le processus suivant :
Choix de la prestation et acceptation du prix
Choix de la date et de l’heure, en accord avec Marie Gautier, E.I , selon ses disponibilités
Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)

Un message de confirmation du rendez-vous peut vous être envoyé ensuite par texto ou mail avant la
séance.
Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales lors de la séance.
ANNULATION OU REPORT DE RENDEZ-VOUS :
Marie Gautier, E.I exige un préavis de 48h pour l’annulation ou le report d’une séance.
Les annulations effectuées moins de 48h avant la séance seront considérées comme dues sauf
extrême urgence .
ARTICLE 5 – Prestation du service
Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l’heure choisies lors de
la prise de rendez-vous et selon la description détaillée affichée sur le lieu de rendez-vous.
OBLIGATION DU CLIENT/DE LA CLIENTE.
Le client/ la cliente s’engage à communiquer à Marie Gautier, E.I l’ensemble des éléments
nécessaires à la bonne exécution de la séance et au déroulement de la séance. A cet égard, le
client/ la cliente demeure responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il
transmet à Marie Gautier, E.I lors de sa réservation ainsi qu’au cours de sa séance.
Le client/ la cliente doit en tout état de cause informer Marie Gautier, E.I , par écrit et
préalablement à la séance, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le
déroulement de la séance.
Le client/ la cliente doit se présenter aux dates, heures et lieu (si la séance se tient en
présentiel) prévus pour la tenue de la séance.
S’agissant des séances se déroulant à distance, le client/ la cliente devra suivre les indications
transmises par Marie Gautier, E.I . Le client/ la cliente devra se connecter à la visioconférence
avec un peu d’avance par rapport à l’heure prévue pour la séance. Il devra en outre, avant sa
séance, réaliser les éventuels tests de fonctionnement s’avérant nécessaires.
Il appartient en tout état de cause au client/ à la cliente d’informer Marie Gautier, E.I
,suffisamment en avance de tout retard.
RESPONSABILITE :
La responsabilité de Marie Gautier, E.I ,ne pourra en aucun cas être engagée en cas
d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations imputables au client/à la cliente,
notamment au cours de la séance en cas de non communication d’informations.
Marie Gautier, E.I , ne pourra être tenue pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux
présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est
liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la loi ou la jurisprudence.

ARTICLE 6 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives
qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement
destinées à la gestion des clients par Marie Gautier, E.I
Le client/la cliente dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, de
limitation, de portabilité, d’oubli et d’opposition concernant ces informations. Pour cela, il suffit
d’en effectuer directement la demande par e-mail à mariegautier09@gmail.com
Le client/la cliente dispose également du droit à introduire une réclamation auprès de la CNIL en
France, si il/elle considère que le traitement de ses données personnelles constitue une
violation des textes applicables.
Les Données utilisées aux fins d’exécution des prestations demandées sont conservées
pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais de
prescription c’est-à-dire pendant une durée maximale de 5 années, à compter du dernier contact du client concerné.

Les Données sont effacées lorsque les durées de conservation expirent.
En cas de recueil de données sensibles, dans le respect de la législation en vigueur, afin de
recueillir le consentement du client, la signature d’une convention de consentement sera
proposée au client au début de l’entretien conseil.

ARTICLE 7 – Code de Déontologie :
Le Code de Pratique des Conseillers agrées en Fleurs de Bach est consultable sur le lieu
d’accueil de Marie Gautier, E.I ,ainsi que sur le site internet du Centre Bach en Angleterre :

https://www.bachcentre.com/en/contact/practitioners/the-bach-foundation-code-of-
practice/

ARTICLE 8 – Médiation de la consommation :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige,
Marie Gautier, E.I vous propose de faire appel à un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :

https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED

CONSO DEV

Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

ARTICLE 9 – Règlement de litiges :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, ainsi que tous
les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
En cas de litige, en cas d’échec de la médiation ou d’un règlement à l’amiable, compétence est
attribuée aux tribunaux compétents. La langue de référence, pour le règlement de contentieux
éventuels, est le français.

AVERTISSEMENT :
En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n’est pas exhaustive)
et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à
leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Marie Gautier E.I, ne se
substituent en aucun cas à l’avis du psychologue, psychiatre, médecin ou vétérinaire, et ne
doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des
traitements médicaux en cours. Les fleurs de Bach sont complémentaires et non alternatives à
la médecine allopathique.